Un assuré peut choisir de résilier son contrat d’assurance, et il n’est pas le seul qui peut décider de faire ça. Cependant, si résilier son contrat soi-même ne peut pas avoir de graves conséquences, le cas d’une résiliation par l’assureur peut compliquer la recherche d’une nouvelle assurance. Alors si votre assureur a résilié votre contrat d’assurance auto, voici les options qui s’offrent à vous dans une pareille situation.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance auto en cas de résiliation ?
L’assurance auto est tout le temps obligatoire, et ce, dans n’importe quel cas. Elle permet de protéger l’assuré en cas d’accident. Bien évidemment, le type d’assurance n’est aucunement pas obligatoire ou imposé par la loi, cependant, il faut avoir au minimum une assurance auto qui compte une garantie de protection civile. En l’occurrence, ce sera l’assurance au tiers. Ainsi avoir une assurance auto devient obligatoire et rouler avec un véhicule non assuré peut être puni par la loi. C’est pour cette raison que même si l’assurance auto est résiliée, il est impératif de trouver une alternative à cette résiliation d’assurance. Car dans le cas où on ne trouve pas d’autres assurances, il n’est pas possible de rouler avec le véhicule non assuré.
Les motifs de résiliation d’assurance auto
Il existe un bon nombre de motifs pour résilier une assurance auto. Certains sont applicables pour l’assuré et d’autres pour l’assureur. La loi Hamon et la loi Chatel se retrouvent donc un peu partout sur les langues des personnes quand on parle de résiliation de contrat d’assurance. La loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance sans aucun motif particulier et permet ainsi aux différents assurés de changer de police d’assurance par exemple. La loi Chatel quant à elle, permet de résilier son contrat d’assurance une fois que ce dernier est arrivé à échéance. En addition à ses deux lois, on retrouve également d’autres motifs :
- Le refus de diminution des cotisations selon la diminution du risque ;
- La vente du véhicule ;
- La disparition du risque ;
- Le décès de l’assuré.
Voici les motifs de résiliation de l’assureur :
- L’augmentation du risque avec ou sans bonne foi établie : si l’assuré constate une aggravation du risque et ne l’indique pas à l’assureur par omission (avec bonne foi établie) ou dans le but de le cacher (sans bonne foi établie) ;
- La résiliation après un sinistre ;
- Le non-paiement des primes d’assurance par l’assurée.
Que faire quand une assurance auto est résiliée ?
Il est obligatoire de se réassurer en cas de résiliation du contrat d’assurance sous risque de devoir payer une amende allant jusqu’à 3 750 euros. Il est tout à fait possible de contester la décision de l’assureur de vous résilier votre contrat d’assurance, mais seulement dans le cas où le motif de résiliation de l’assurance semble injustifié. Pour cela, il est possible d’entamer une négociation avec l’assureur pour régler cela simplement. Dans le cas où cette méthode ne porterait pas ses fruits, il est possible de tenter une action en justice. Cependant, ce n’est pas la meilleure solution, car cela vous mettra dans l’impossibilité de conduire votre véhicule durant toute l’action en justice et cela peut malheureusement durer pas mal de temps.
Trouver une assurance auto après résiliation
Il est particulièrement difficile de trouver une nouvelle assurance auto après que votre ancien assureur ait résilié votre contrat d’assurance auto, et ce, pour la simple raison qu’une fois résilié ou malussé, vous représenterez un risque pour les assurances autos. Cependant, on retrouve certaines assurances auto spécialement conçues pour les personnes résiliées. Bien évidemment, étant donné que ces derniers représentent un risque conséquent, le prix à payer se retrouvera être élevé. Si vous choisissez une assurance et que cette dernière n’accepte pas de vous assurer, il est possible de se diriger vers le BTC (Bureau central de tarification) pour que ce dernier contraigne l’assurance à accepter de vous assurer. Il est également possible d’opter pour une assurance temporaire pour vous assurer seulement en cas de besoin.
